La Chambre d'éthique est un organe disciplinaire indépendant de la FIM, chargé de veiller au respect du Code d'éthique FIM et de garantir l'intégrité et le respect dans toutes les activités liées au motocyclisme régies par la FIM.
Elle est dirigée par le directeur du LJI et se compose d'un organe d'enquête et d'un comité d'éthique.
La Chambre d'éthique a également pour mission de faire respecterle Cadre de protection de la FIMen appliquant une politique de tolérance zéro à toute forme d'abus ou de harcèlement. Le Cadre de protection de la FIMest mis en œuvre par le biais des obligations contenues dans le Code d'éthique FIM.
Le Code d'éthique FIM et le Cadre de protection de la FIM s'appliquent à titre subsidiaire chaque fois qu'un autre code ou règlement de la FIM ne s'applique pas à la question en cause.
Plaintes et procédure
Toute plainte fondée sur une violation des règles de conduite ou des obligations énoncées dans le Code d'éthique de la FIM ou liée au Cadre de protection de la FIM peut être déposée par toute personne. La plainte peut être adressée à la Chambre d'éthique par e-mail à l'adresse fim.ethical@fim.ch ou envoyée par courrier certifié au siège de la FIM. La plainte peut également être soumise via le formulaire de plainte en ligne disponible en 3 langues :
Si une procédure est ouverte, l'organe d'enquête mènera l'enquête sur la base des preuves fournies et le Comité d'éthique rendra une décision. La procédure se déroulera de manière confidentielle.
Toute personne liée à la FIM, à quelque titre que ce soit, est tenue de signaler tout incident dont elle a connaissance et de coopérer aux enquêtes.